Statuts de l'association A5bis espace29

Association A5bis /Espace29
29 rue Fernand Marin
33000 BORDEAUX
05 56 51 18 09
espace29@gmail.com
http://espace29.com
STATUTS ASSOCIATION A5BIS / ESPACE29

Article 1
L’association A5bis a été fondée le 20 octobre 1995, modifiée le 1er septembre 2005.
Anne-Karine Peret est la fondatrice de l'association A5bis.
Anne-Karine Peret et Séverine Etchenique sont les fondatrices du projet Espace29.
Le nom de l’association est A5bis / Espace29
L’association repose sur des principes énoncés ci-après :
 Le principe premier de l’association A5bis est promouvoir et soutenir l’art contemporain.
 Le second principe de l’association repose sur la mutualisation des moyens, des savoirs, des compétences, des expériences, des contacts…
 Le troisième principe est que l’association est apolitique et non religieuse.
 Le quatrième principe est de renforcer les liens et les interactions entre le public, les artistes et les acteurs économiques, culturels et sociaux.

Sa durée est illimitée.

Article 2
Le siège social est situé à Bordeaux au 29, rue Fernand Marin, 33000 Bordeaux. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.


Article 3
Toute personne physique majeure ou personne morale peut adhérer à l'association A5bis.
Les modalités d’adhésion sont précisées dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd en cas de démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d’administration. La radiation est automatique en cas de non règlement des cotisations ou peut être motivée par des agissements du membre considérés par le conseil d’administration comme nuisibles à l ‘association.

Article 4
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 3 membres et au maximum de 8 membres. Le nombre de ses membres pourra être modifié autant que de besoin par décision de l’assemblée générale.

Sont éligibles au conseil d'administration:
- les membres fondateurs
- les membres ateliers
- les membres sympathisants
- les membres d’honneur

Les membres du conseil sont élus pour 1 an par l’assemblée générale au scrutin secret. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration (pour cause de démission ou de radiation), le conseil d’administration pourvoit à leur remplacement en procédant à une nomination à titre provisoire pour la durée de mandat restant à courir, sous réserve d’approbation par la prochaine assemblée générale.
Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin au terme d'1 an (il peut être reconduit si le membre est réélu), par démission ou révocation prononcée par les autres membres du conseil d'administration.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et ordre du jour fixé par le Président 3 fois par an au moins et si le Président le juge utile et si la réunion est demandée par au moins 3 membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration délibère à la majorité de ses membres présents ou représentés. En cas d'égalité , la voix du président prévaudra. Le conseil d'administration administre l’association dans les limites de son objet sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.



Article 5
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et/ou un secrétaire qui composent le bureau. Ceux-ci sont élus pour une durée de 1 an.
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que de besoin sur la demande de l’un de ses membres.
Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il participe de droit à toutes les réunions des organes de l’association.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il veille à l’établissement des procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Le trésorier veille à l’établissement des comptes de l’association et établit, avec la participation des personnes compétentes, un rapport sur la situation financière de l’association pour l’assemblée générale annuelle.

Article 6
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion ou à jour du plan de règlement prévu en cas de difficultés. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et, éventuellement, de la voix d'un autre membre qu’il représente (avec une procuration nominative), sachant que chaque membre ne peut représenter, en dehors de lui-même, qu'un seul autre membre.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président qui en fixe l’ordre du jour et au moins une fois par an pour l’approbation des comptes et de la gestion.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Seule l’assemblée générale extraordinaire a compétence pour la dissolution de l’association.

Article 7
Les ressources de l’association peuvent provenir de cotisations, de subventions, de dons manuels, de participations aux frais, du produit de la vente d’objets dérivés (catalogues, dvd…) et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8
Un règlement intérieur destiné à compléter les statuts lorsqu’il en est fait mention est établi et entériné par le conseil d’administration.

Article 9
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations ou à jour du plan de règlement prévu en cas de difficultés.
A défaut, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par l’assemblée et l’actif est dévolu à une organisation non lucrative poursuivant un objet similaire.


La présidente

Anne-Karine Peret